Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Soleïa – Anaïs Auvard
Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 534 701 131 00060
Adresse : 590 route des bouquets, 27800 Saint Eloi de fourques
E-mail : jewels.soleia@gmail.com
Site : www.soleia-bijoux.fr
Nom commercial : Soleïa
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Soleïa et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés sur le site www.soleia-bijoux.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Soleïa propose notamment des bijoux en acier inoxydable, des bijoux ornés de cristaux Swarovski et des accessoires.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent être constatées selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités auprès des fournisseurs.
4. Commandes groupées
Soleïa fonctionne principalement par commandes groupées.
Les commandes reçues pendant une période donnée sont regroupées avant d’être transmises au fournisseur.
La commande du client est transmise au fournisseur uniquement après réception et validation du paiement.
Les délais annoncés peuvent donc dépendre du délai de regroupement des commandes, du fournisseur et du transporteur.
Lorsqu’un délai indicatif est communiqué sur le site, celui-ci est donné à titre informatif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Soleïa bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix indiqués ne donnent donc pas lieu à facturation de TVA, conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Soleïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement de la commande doit être effectué avant la transmission de celle-ci au fournisseur.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont ceux affichés au moment de la commande, notamment le paiement par carte bancaire et, lorsque cette option est proposée, le virement bancaire.
En cas de paiement par virement, la commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après réception effective du paiement.
Aucune commande ne sera transmise au fournisseur avant réception du règlement.
7. Validation de la commande
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue un engagement de paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique.
8. Livraison
Les modalités et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours du site.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
- Mondial Relay à domicile ou en point relais ;
- retrait gratuit sur place, lorsque cette option est disponible.
Les délais de livraison peuvent varier selon le mode d’expédition choisi et les délais d’approvisionnement.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Soleïa à l’adresse suivante : jewels.soleia@gmail.com.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Soleïa avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire adressée notamment par e-mail.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues sur la page Livraison & retours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Lorsque l’une de ces exceptions est applicable, celle-ci sera indiquée au client avant la commande.
11. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Soleïa dans les meilleurs délais à l’adresse jewels.soleia@gmail.com en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Soleïa par écrit à :
Soleïa s’engage à rechercher une solution amiable au litige.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
14. Responsabilité
Soleïa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme des produits par le client.
Soleïa ne peut également être tenue responsable des retards ou perturbations imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales protectrices du consommateur sont applicables.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026